Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 37190 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
À la fin de l’intitulé du titre I er , substituer aux mots :
« universel de retraite »
les mots :
« de retraite universel par répartition ».
Exposé sommaire
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
En limitant la dénomination à l’universalité du système, la réforme du Gouvernement met sous silence la répartition.
Il est vrai que l’ensemble de la réforme fragilise les mécanismes de la répartition en faisant baisser mécaniquement les pensions dans l’avenir et donc la confiance des assurés sans la pérennité du système.
Aussi il faut réaffirmer pleinement la qualification de notre système, à savoir la « répartition ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.