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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 37188 Rejeté

M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 18 février 2020
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er  : « Principes d’un système universel, juste et pérenne de retraite ».

Exposé sommaire

Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. En limitant la dénomination à l’universalité du système, la réforme du Gouvernement ne répond pas aux aspirations des Français qui souhaitent avant tout de la justice sociale et de la pérennité financière, seules gages de confiance qui permette au pacte social d’voir la solidarité nécessaire.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.