Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 37188 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er :
« Principes d’un système universel, juste et pérenne de retraite ».
Exposé sommaire
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
En limitant la dénomination à l’universalité du système, la réforme du Gouvernement ne répond pas aux aspirations des Français qui souhaitent avant tout de la justice sociale et de la pérennité financière, seules gages de confiance qui permette au pacte social d’voir la solidarité nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.