Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 37182 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un objectif de confiance, garantissant à tout assuré que la valeur de sa pension ne sera jamais abaissée, ni par la désindexation des retraites sur l’inflation ou les salaires, ni par une baisse de valeur du point. »
Exposé sommaire
La réforme ne peut faire l’économie d’une garantie de confiance auprès des Français après les nombreuses baisses de pension qu’ils ont subies de la part des différents gouvernements et de celui-ci en particulier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.