Mme Huguette Bello—· Séance publique· déposé le 14 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
A l’alinéa 14, substituer les termes « comité d’expertise indépendant » par les termes « Conseil d’orientation des retraites »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à missionner le Conseil d’orientation des retraites (COR) d’émettre un avis sur la délibération de la caisse nationale de retraite universelle. Nous proposons ainsi de garantir les attributions du COR tout en réaffirmant notre attachement à cette instance paritaire qui joue un rôle important dans le débat public.