Amendement n° 35574 Tombé

I. – À l’alinéa 14, substituer au mot : « enseignants »  les mots : « de l’éducation nationale ». II. – En conséquence, à la fin du même aliéna, substituer aux mots : « perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État »  les mots : « qu’ils auraient perçu dans le cadre du régime de retraite préexistant ». III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer au mot : « enseignants »  les mots : « de l’éducation nationale ».

Le présent amendement a pour objectif d’assurer le maintien du niveau des pensions de retraite de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale. En effet, près d’un quart des personnels en poste à l’éducation nationale n’exercent pas une fonction enseignante (missions d’assistance éducative, d’administration, de direction, d’animation pédagogique, d’inspection, de soutien à l’enseignement...). Il convient donc que leurs pensions soient préservées au même titre que les pensions des corps enseignants, dans un objectif d’égalité de traitement.