Mme Elsa FaucillonGDR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 24 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il s’applique à tous les assurés dans le respect des spécificités des métiers et des sujétions liées à l’exercice d’une mission de service public. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli entend préciser la définition du système universel de retraite. L’universalité ne peut être synonyme d’uniformité. Les régles du système de retraite doivent être adaptées aux parcours professionnels et aux carrières de chacun. Elles doivent tenir compte de la pénibilité de certains métiers comme des particularités liées aux carrières au sein de la fonction publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.