Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 25343 Sans sort
Mme Célia de Lavergne LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Jacqueline Dubois, Éric Girardin, Olivia Grégoire, Loïc Kervran, Gaël Le Bohec, Patrice Perrot, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.