Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 24318 Sans sort
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREM· Séance publique· déposé le 13 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Le mot « six » est remplacé par le mot « huit ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à élargir le comité d’expertise indépendant avec deux membres nommés par le conseil d’administration.
Il s’agit d’un juste équilibre afin de dissiper toute défiance et critiques éventuelles sur les avis futurs que ce comité s’apprête à faire.
Cet amendement provient des travaux de la Confédération française de l'encadrement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.