Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 23521 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer les alinéas 19 à 24.
Exposé sommaire
Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’exécutif et révèle, une fois de plus, son profond mépris pour la représentation nationale après le fiasco de la commission spéciale. Il convient donc de supprimer ces alinéas.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.