Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 20371 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Lionel Causse, Olivier Damaisin, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Véronique Hammerer, Jacques Savatier, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.