M. Ludovic PajotNI· Séance publique· déposé le 13 février 2020· sort le 29 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’instauration d’un système universel de retraite par points aura pour conséquence directe la menace d’une baisse du niveau des pensions des retraités, en raison précisément de la faculté de pouvoir faire varier à la baisse la valeur dudit point dans le temps.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.