Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 11354 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pierre Cabaré, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Alexandre Freschi, Bruno Fuchs, Loïc Kervran, Nicole Le Peih, Stéphane Mazars, Xavier Paluszkiewicz, Agnès Thill
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.