Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 11077 Sans sort
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.