Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 10977 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Xavier Batut, Florent Boudié, Pierre Cabaré, Anne-Laure Cattelot, Annie Chapelier, Olivier Damaisin, Yves Daniel, M'jid El Guerrab, Yannick Favennec-Bécot, Pascale Fontenel-Personne, Joël Giraud, Florence Granjus, Brahim Hammouche, Danièle Hérin, Sandrine Josso, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Stéphane Mazars, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, François Pupponi, Jean Terlier, Agnès Thill, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.