Mme Emmanuelle MénardNIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En l’état actuel, cet article évince systématiquement le Parlement et le prive de débattre sur les effets des facteurs de risques professionnels. Cela n’est pas acceptable car c’est justement autour de cette question que la notion de système universelle - prônée par ce projet de loi - se heurte.
