Diverses mesures de justice sociale · mesures de justice sociale
Amendement n° 3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans un souci de cohérence, il est plus approprié de ne pas traiter la question de la validation des stages au titre de l’assurance vieillesse au sein de la présente proposition de loi.
Cette proposition de loi a en effet pour ambition principale d’améliorer l’autonomie, la dignité et la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.