Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1219 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 décembre 2019· sort le 17 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 73
Dispositif
À l’alinéa 73, substituer au mot :
« septième »
le mot :
« sixième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.