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Loi de finances 2020 · PLF pour 2020

Amendement n° 1216 Adopté

M. Joël Giraud —· Séance publique· déposé le 17 décembre 2019· sort le 17 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement reprend l'amendement n° II-463 adopté au Sénat à l'initiative de Mme Schillinger. Il vise à financer une expérimentation de libre distribution de protections périodiques dans différents lieux accueillant du public, notamment les centres d'hébergement d'urgence, les associations caritatives et les lieux d'enfermement. L'expérimentation porterait également sur les établissements d'enseignement. L'amendement augmente les crédits : de l'action 21 "Politiques publiques - Accès au droit" du programme 137 "Égalité entre les femmes et les hommes" à hauteur de 300 000 euros, au titre de l'expérimentation dans les collèges et dans les lycées ; de l'action 13 "Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations" du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" pour les expérimentations en faveur des femmes précaires et écrouées à hauteur de 700 000 euros. Ces majorations sont financées par une baisse de 1 000 000 d'euros des crédits alloués à l'action 14 "Communication" du programme 124 "Conduite et pilotage des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative".

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.