Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1172 Sans sort
M. Joël Giraud —· Séance publique· déposé le 16 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 839
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.