Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1171 Adopté
M. Joël Giraud —· Séance publique· déposé le 16 décembre 2019· sort le 16 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 823
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« dans le département ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer à la référence :
« 3° »
la référence :
« 1° ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.