Amendement n° 1142 Adopté

I. – Substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 172 les treize lignes suivantes : « 173 12 552 174 13 109 175 13 682 176 14 273 177 14 881 178 15 506 179 16 149 180 16 810 181 17 490 182 18 188 183 18 905 184 19 641 Supérieur à 184 20 000                                                                        ». II. – En conséquence, substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 175 les treize lignes suivantes : «  201 12 552 202 13 109 203 13 682 204 14 273 205 14 881 206 15 506 207 16 149 208 16 810 209 17 490 210 18 188 211 18 905 212 19 641 Supérieur à 212 20 000                                                                        ». III. – En conséquence, substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 178 les quatre lignes suivantes : «  Supérieur ou égal à 12 et inférieur ou égal à 13 12 500 Supérieur ou égal à 14 et inférieur ou égal à 15 15 625 Supérieur ou égal à 16 et inférieur ou égal à 17 18 750 Supérieur ou égal à 18 20 000                                                                                                      ».

Le présent amendement prévoit une augmentation du plafond du malus pour les véhicules à fortes émissions de dioxyde de carbone, en cohérence avec l’action engagée par le Gouvernement visant à renforcer la fiscalité environnementale au niveau national, européen et international. Cette mesure s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’accompagnement de la filière automobile dans la transition écologique. 35 M€ seront ainsi apportés sur le programme 134 et 15 M€ de dividendes de Bpifrance seront réutilisés pour porter l’engagement en faveur de la filière à 50 M€ d’euros, soit le rendement estimé de cette mesure. Ces nouvelles ressources permettront d’une part de garantir jusqu’à 200 M€ de prêts pour soutenir les entreprises qui feraient face à des difficultés d’accès au crédit, et d’autre part d’accompagner les projets des entreprises dans la croissance, l’investissement, ou la diversification, pour permettre aux entreprises de se renforcer face aux difficultés du secteur.