Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1134 Sans sort
M. Pascal Lavergne —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.