Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1116 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 décembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.