Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 1086 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« mots »
rédiger ainsi la fin :
« , des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.