Amendement n° 1085 Adopté

M. Joël Giraud —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2019· sort le 16 décembre 2019

En clair

Résumé en cours…

Article 4 · alinéa Alinéa 85

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 85, substituer au mot : « Elle » les mots : « L’agence ».

Rédactionnel

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.