Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 993 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 78 duovicies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement de coordination. L’article 78 duovicies prévoit la création d’une annexe générale retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport. Ce rapport est intégré à l’article 59 quindecies qui récapitule l’ensemble des annexes générales aux projets de lois de finances.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.