Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 950 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 61 sexies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La demande de rapport prévue par le présent article paraît être satisfaite par le lancement d’une mission gouvernementale sur le sujet, confiée à Francis Rol-Tanguy, qui est chargé de mûrir un projet alternatif à Europacity.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.