Amendement n° 840 Adopté

I. – À la première phrase de l’alinéa 64, substituer à la première occurrence du mot : « L’ », les mots : « La petite ou moyenne » . II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2022 ». III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 77.

Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265 octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.