Amendement n° 775 Retiré

I. – Supprimer l’alinéa 91. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 96 les cinq alinéas suivants : « 8° L’article 1414 D, dans sa rédaction résultant du 5° du B du présent I, est ainsi modifié : «  a)  Après le mot : « lucratif », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « sont exonérés de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale pour les logements occupés à titre d’habitation principale par leurs résidents au 1 er  janvier de l’année d’imposition. » ; «  b)  Au début du deuxième alinéa, les mots : « Ce dégrèvement » sont remplacés par les mots : « Cette exonération » ; «  c)  Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Pour bénéficier de cette exonération, l’établissement adresse au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1 er  janvier de l’année d’imposition, une déclaration comprenant les éléments d’identification des locaux concernés. » ; » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 518 et 519.

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.