Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 445 Sans sort
M. Pascal Lavergne —· Séance publique· déposé le 13 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.