Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 367 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREM· Séance publique· déposé le 13 décembre 2019· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 73 AA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.