Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 335 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 72 quater A · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.