Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 217 Sans sort
Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREM· Séance publique· déposé le 12 décembre 2019· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 76
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.