Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° 90 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2019· sort le 17 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de soutenir les harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique qui ont une véritable utilité sociale et culturelle pour nos territoires. À cet effet, sont diminués de 5 000 000 d’euros les crédits de l’action 6 du programme 31 intitulé « Création » et est créditée d’autant l’action 2 du programme 224 intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.