Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 538 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 25 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 106
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.