Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 522 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À l’alinéa 45, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2019 ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.