Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 477 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de réalisation de ces échanges »,
les mots :
« selon lesquelles ces échanges sont réalisés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.