Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 449 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« enfants accompagnés par »
les mots :
« mineurs accompagnés notamment par »
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ce bilan »
le mot :
« Il ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à éviter l’exclusion involontaire de mineurs du dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.