Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 445 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 231‑1 »
la référence :
« L. 232‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.