Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 444 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 91
Dispositif
I. – À l’alinéa 91, substituer à la référence :
« III de l’article L. 225‑5 »
la référence :
« II de l’article L. 225‑6 »
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.