Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 416 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après la troisième occurrence du mot :
« du »
insérer les mots :
« deuxième alinéa du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.