Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 21 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si l’on peut comprendre que l’obtention d’un certificat médical de non contre-indication de la pratique du sport est une lourdeur administrative, il n’en reste pas moins qu’elle est utile car c’est parfois au détour d’un contrôle de routine qu’une pathologie est identifiée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.