Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 308 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 26, substituer à la référence :
« L. 162‑16‑4‑3 »
la référence :
« L. 162‑16‑4‑4 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.