Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 288 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 44 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ce prélèvement »
les mots :
« cet examen ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.