Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 287 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 44 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« d’analyse ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.