Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 286 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« II ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (erreur de référence)./
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.