ipolitiki

Amendement n° 280 Non soutenu

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 21 novembre 2019· sort le 25 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cette taxe afférente à la publicité des produits alcoolisés semble une nouvelle atteinte portée à des produits incontournables de notre patrimoine français. S’il est tout à fait légitime de lutter contre les addictions relatives à l’alcool, il est en revanche impensable de matraquer des produits alcoolisés dont la promotion actuelle fait l’objet d’une politique d’encadrement très stricte. Parce que cette nouvelle taxe risque de porter un nouveau coup aux produits de nos terroirs, notamment les produits viticoles, il est proposé la suppression de cet article.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.