Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 280 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette taxe afférente à la publicité des produits alcoolisés semble une nouvelle atteinte portée à des produits incontournables de notre patrimoine français. S’il est tout à fait légitime de lutter contre les addictions relatives à l’alcool, il est en revanche impensable de matraquer des produits alcoolisés dont la promotion actuelle fait l’objet d’une politique d’encadrement très stricte. Parce que cette nouvelle taxe risque de porter un nouveau coup aux produits de nos terroirs, notamment les produits viticoles, il est proposé la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 1 · Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMRejetén° 8 · Pascal Lavergne Non soutenun° 9 · Jean-Pierre Vigier LRNon soutenun° 40 · Emmanuelle Anthoine LRNon soutenun° 42 · Valérie Bazin-Malgras LRNon soutenun° 57 · Marie-Christine Dalloz LRRejetén° 373 · Emmanuelle Ménard NINon soutenun° 384 · Jacques Cattin LRNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.