Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 262 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer au mot :
« entre »
les mots :
« et le 1° de l’article L. 5423‑9 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant du 2° du III du présent article, entrent ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.