Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 261 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I.- Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au début de la première phrase du deuxième alinéa et du cinquième alinéa, les mots : « L’observatoire » sont remplacés par les mots : « Le comité » ;
II.- En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Au troisième alinéa et à la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « l’observatoire » sont remplacés par les mots : « le comité » ;
« 5° Au dernier alinéa, les mots : « de l’observatoire » sont remplacés par les mots : « du comité ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.