Loi de finances rectificative 2019 · PLFR 2019
Amendement n° 71 Rejeté
M. Éric Coquerel FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2019· sort le 13 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Il est proposé par le présent amendement de revenir sur l’annulation de 9 085 678 euros de crédits de paiement et 4 911 678 euros en autorisations d’engagement ouverts en LFI pour 2019 et mis en réserve sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »
Ces crédits rétablis sont fléchés vers les agences de l’eau et visent également le financement de l’Agence française pour la biodiversité, de l’ONCFS et des parcs nationaux. L’objectif est d’éviter à ces opérateurs d’avoir à reporter des dépenses d’investissement sur l’année 2020 ou au-delà.
Il n’est pas normal que les opérateurs fassent une croix dès leur budget initial sur les crédits mis en réserve !
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.